Seuls les ressortissants d'un état membre de la communauté européenne peuvent avoir la qualité de fonctionnaire.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur ce sujet dans la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et plus précisément dans l'article 5 bis : "Les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ont accès, dans les conditions prévues au statut général, aux corps, cadres d'emplois et emplois."