Conditions générales de vente

MODALITES ET CONFIRMATION D’INSCRIPTION

Les inscriptions doivent être confirmées par écrit à l’aide d’un bulletin d’inscription et renvoyé par courrier, par fax ou par e-mail. Ce bulletin est joint à l’offre de formation.

 Si l'inscription est retenue (dans la limite des places disponibles), le stagiaire reçoit :

- une confirmation d'inscription accompagnée des informations sur les conditions de déroulement de la formation (date, lieu, heure, modalités pratiques et plan d’accès).

- à l’issue de la formation sont adressées à l’employeur la facture et les pièces justificatives (feuille d’émargement et attestation de présence).

- Par ailleurs, il est demandé aux personnes à mobilité réduite de se signaler lors de l'inscription de façon à ce que l'ENTPE s'assure de l'accessibilité des lieux de formation.

TIERS PAYEURS

Nos stages peuvent être pris en charge par un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé).

En cas de règlement effectué par un OPCA, il appartient au client d’effectuer toutes les démarches et d’envoyer les documents nécessaires à l’établissement de son dossier à l’organisme dont il dépend, et de s’assurer de sa bonne fin. L’accord de prise en charge de l’OPCA doit parvenir par courrier avant le début de la formation.

En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le solde sera facturé directement au client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à la DFC au premier jour de formation, ou si le dossier de prise en charge est incomplet, la DFC se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au client.

En cas de refus de règlement par l’organisme désigné par le client, quelque soit la cause (défaut ou retard de prise en charge, manque de fonds…), les frais de formation seront facturés directement au client.

 

TARIFS

Le prix des formations figure au catalogue en vigueur au moment de l’inscription et sur les programmes détaillés. L’ENTPE n’est pas assujetti  à la TVA. Les tarifs sont forfaitaires, ils comprennent : la formation, les frais pédagogiques, la documentation, les pauses et les déjeuners. Des tarifs spéciaux sont proposés pour les agents du ministère et les inscriptions groupées.

 

REPORT – ANNULATION

Les demandes d’annulation doivent être formulées par écrit. Elles ne donnent pas lieu à facturation si elles sont reçues au moins 10 jours ouvrés avant le début du stage, en rappelant le nom du ou des participants, la ou les formations annulées et les dates des sessions (dfc@entpe.fr)

En cas de désistement inférieur à 10 jours ouvrés ou en cas d’absence totale ou partielle au cours du stage, 50% des droits d'inscription resteront acquis à l'ENTPE (sauf cas de force majeure (maladie, accident, décès…) et sur présentation d’un justificatif).

En cas d'absence ou d'annulation reçue après l'ouverture de la formation, la totalité de droits d'inscription restera due.

Les demandes de remplacement sont admises à tout moment. Elles doivent être confirmées par écrit pour l’établissement des documents administratifs.

La DFC se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une session en cas de nombre insuffisant. Une autre date de session ou un autre stage vous seront proposés le cas échéant

 

MODALITES DE PAIEMENT  

Le règlement de la prestation s'effectue à l'inscription par chèque bancaire ou postal à l'ordre de l'Agent Comptable de l'ENTPE.